Extrait des Conditions Générales de Vente de BTVA au 01/01/2020
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant BTVA par courrier ou par mail et en remplissant le formulaire de rétractation comme suit :
A l'attention du service retours e-commerce
Adresse de courrier électronique de BTVA : btva@wanadoo.fr
Adresse postale de BTVA : 94 Route du Chenil 33570 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous
. Référence du PRODUIT : ...................................
. N° de la facture: ................................
. N° du bon de commande: ...............................
. Commandé le ......................... / reçu le .............................
. Moyen de paiement utilisé : ..............................
. Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : ..................................
. Adresse du CLIENT: .............................................
. Adresse de livraison : ..........................................
. Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
. Date : .......................
BTVA informe les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé dans les hypothèses suivantes :
- fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, BTVA s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où BTVA est informé de la volonté du Client de se rétracter.
BTVA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
BTVA peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le Produit à BTVA Service retours 94 Route du Chenil 33570 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes de BTVA et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Emballage
Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits. A ce titre, le Client est invité à retourner le Produit ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
Extrait de l’article 12 Garantie des Conditions Générales de Vente de BTVA au 01/01/2020
BTVA offre une garantie contractuelle de 12 mois pour les pièces d'occasion (hors batteries et pneumatiques) et de 2 ans pour les pièces neuves, selon les conditions suivantes :
• la garantie spécifique des moteurs s'applique aux moteurs ainsi qu'aux pièces constitutives vendues avec, permettant son bon fonctionnement : turbo, pompe à injection et injecteurs, et sous réserve de remplacement obligatoire du kit de distribution et pompe à eau.
Avant montage, le client doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par des neufs :
• filtre à huile, filtre à air, filtre à carburant
• bougies d'allumage ou de préchauffage
• kit distribution (courroie et galets)
• courroies : alternateur, pompe à eau et calorstat
• produits : liquide de refroidissement, huile
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
• la garantie spécifique des boites de vitesses, de transfert et de ponts arrière ne s'entend que si les joints spy sortie transmission ont été remplacés par des neufs et que l'huile utilisée est de qualité préconisée par le constructeur.
• la garantie spécifique des transmissions ne s'applique pas aux soufflets.
• la garantie des trains arrière ne s'entend que sur les trains arrière nus sans dispositif de freinage et suspension.
• la garantie des pièces électriques ne s'entend que si le client a préalablement contrôlé les circuits électriques de son véhicule.
• la garantie spécifique des pompes à injection ne s'entend que si le client a préalablement contrôlé le circuit carburant de son véhicule.
En tout état de cause, les garanties contractuelles ne couvrent pas :
• les pièces à composants électroniques,
• le remplacement des consommables,
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
• les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers
• les pièces dont le numéro de série ou toute autre référence propre à BTVA a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
Pour que la garantie s'applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes du constructeur. Il appartient donc au client de se documenter sur les instructions de montage et d'utilisation.
En aucun cas, la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
